Ma facturation

Des frais de contribution à la mise en œuvre et au suivi de la Réglementation Transport Environnement (RTE) sont facturés pour chaque bulletin de livraison émis.

Il s'agit de frais de contribution à la mise en œuvre et au suivi de la Réglementation Transport Environnement (RTE), facturés pour chaque bulletin de livraison émis.

Les frais de bouteilles transportées non livrées correspondent aux emballages commandés en échange plein contre vide qui n’ont pu être livrés faute d’emballages vides lors du passage du conducteur. Il y a autant de frais que de bouteilles non livrées.

Les frais de correction bouteille inter-client correspondent aux régularisations de stock effectuées suite au retour d’emballage provenant d’un autre établissement que celui sur lequel l’emballage a été livré.

Les frais d’immobilisation correspondent aux stocks non renouvelés au bout de 3 mois (seuil 1), puis 6 mois (seuil 2). Les données permettant le calcul du nombre d'immobilisations se trouvent sur la dernière page de l’annexe logistique.

Pour exemple, sur le 1er seuil, si 6 bouteilles sont en stock le 1er janvier, un total de 6 emballages doit être commandé avant le 1er avril.

Si le total des bouteilles commandées sur cette période de 3 mois est de 5 bouteilles, un emballage sera facturé de frais d'immobilisation.

6 bouteilles en stock - 5 bouteilles renouvelées = 1 bouteille immobilisée.

Sur le 2ème seuil, si au bout de 6 mois, 5 bouteilles seulement ont été renouvelées, alors les frais d’immobilisation seront doublés.

Dans l’exemple, 2 quantités immobilisées seraient facturées.

Il n’y a pas de rapport avec les codes barres. Le calcul se fait sur la quantité stockée. Si les immobilisations dépassent 6 mois, alors la quantité facturée immobilisée est doublée. 2 emballages en stock au 1er janvier, non recommandés avant le 1er juillet seront facturés 4 emballages immobili

Les frais “Transport sans Quantité Livrée” correspondent à un passage du véhicule de livraison sans possibilité d’accès à la dalle pour livraison.

Les quantités facturées correspondent à la photographie de votre stock au premier jour du mois.

Les emballages rendus dans le mois seront déduits sur la facture du mois suivant.

Pour connaître la correspondance de nos références de location : cliquez ici

Pour consulter vos factures, connectez-vous au portail clients sur https://portail.airliquidehealthcare.fr, rubrique "Mes factures".

Pour consulter vos factures, connectez-vous au portail clients sur https://portail.airliquidehealthcare.fr, rubrique "Mes factures".

Les charges sont facturées à la fin du mois.

Notre tarif catalogue évolue au 1er janvier de chaque année.

Votre contrat comporte une révision tarifaire à date anniversaire.

Vous pouvez trouver votre compte client sur vos factures Air Liquide Santé France : exemple.

Vous pouvez trouver votre référence de commande sur vos factures Air Liquide Santé France : exemple

Les forfaits mensuels sont facturés au 1er jour du mois. En fin de mois, les locations et les charges sont facturées.

Les médicaments sont soumis à un taux de TVA à 2.1% (Taux valable pour les charges de gaz médicament uniquement)

Les services sont soumis à un taux de TVA à 20% (Pour exemple, les locations)

Les reprises apparaissent sur les annexes logistiques du mois M+1 afin de justifier les locations facturées.

Pour exemple, une reprise réalisée le 15 Janvier apparaîtra sur l’annexe logistique de votre facture de location du mois de Février

Les quantités facturées correspondent à la photographie de votre stock au premier jour du mois.

Les emballages rendus dans le cours du mois seront déduits sur la facture du mois suivant.

Les factures sont émises en Km3 conformément aux conversions suivantes :

- Coefficient de conversion de Litre en M3 : 0,85

- Coefficient de conversion de Kg en M3 : 0,74

Le relevé d'identité bancaire est joint à votre facture ou, au contrat suite signature.

Le relevé d'identité bancaire n'est jamais transmis par mail.