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Les Gaz Dispositifs Médicaux

Certains gaz à usage médical sont classifiés comme des dispositifs médicaux.

  • Définition du Dispositif médical :

Art. L5211-1 du code de santé publique : On entend pas dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, « à l'exception des produits d'origine humaine », destinés par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques.

 

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